CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'entreprise, Zita TALABOUNA EI, ZT-Performance, ayant son siège social à La Loco'working, 4 impasse des Frères Lumières, 38300 Bourgoin Jallieu, représentée en la personne de Mme Zita TALABOUNA (Gérante),
Ci-après dénommée le Prestataire,
Et
Ci-après dénommé le Client,
Il est préalablement exposé :
Préambule
Pour toutes prestations de services fournies par ZT-Performance à destination d’un public de professionnels.
Les conditions générales de vente (CGV) stipulées sur ce site sont données à titre générique. Chaque contrat signé entre le client et ZT-Performance bénéficiera de clauses spécifiques liées à la prestation contractée.
Article 1: objet
Toute prestation est régit par un contrat de prestation de coaching et/ou de formation ayant pour objet un accompagnement (individuel ou collectif) visant le changement d’une situation personnelle ou professionnelle.
Article 2: prix
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme forfaitaire de € (défini en fonction du forfait retenu suite au devis), ventilée de la manière suivante:
- soit 30% à la signature du contrat, le solde au comptant le jour de la prestation.
- soit par un paiement avec délai négocié : des clauses particulières figurant aux CGV ou convenues entre les parties peuvent amener le délai jusqu'à 60 jours après l'émission de la facture.
Les frais engagés par le prestataire : de déplacement, d'hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc., nécessaires à l'exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses, après négociation avec le client.
Les sommes prévues dans le contrat sont à payées par chèque ou par virement (RIB joint à la facture).
Article 3: durée
La durée est définie dans le cadre du contrat liant le prestataire et le client. Cette durée est variable en fonction de la prestation commandée.
Obligations du prestataire
Article 4: exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
A cet effet, le cas échéant, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission. Le client est informé de l’équipe constituée au minimum 15 jours avant la prestation.
Article 5: calendrier-délais
Le prestataire craindra parfois de s'engager sur des délais impératifs ; le client, pour sa part, aura tout intérêt à les exiger sous diverses sanctions, en termes de pénalités ou de résiliation, qui seront retrouvées dans les termes du cahier de charges.
Article 6: nature des obligations
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention express, que pure obligation de moyens.
Article 7: obligation de confidentialité
Le prestataire considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de ses salariés comme de lui-même. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
Obligations du client
Article 8: obligation de libérer l'accès aux informations
Il peut être utile que le contrat prévoie que, pour mener à bien la mission prise en charge, le prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d'informations. Cette clause pourra d'ailleurs être recoupée par la clause suivante.
Article 9: obligation de collaboration
Comme vu ci-dessus, un comité de pilotage et de suivi peut être constitué, pour concrétiser cette obligation;
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du contrat. A cette fin, le client désigne deux interlocuteurs privilégiés, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Article 10: obligation de non-sollicitation de personnel
Le prestataire peut vouloir s'assurer qu'à l'occasion de la mission, le client ne tente pas de débaucher des personnels, qui pourraient lui faire défaut.
Le client s'interdit d'engager, ou de faire travailler d'aucune manière, tout collaborateur présent ou futur du prestataire. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse ou la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant toute l'exécution du contrat, et pendant deux ans à compter de sa terminaison.
Jouissance des résultats de l'étude
Article 11: propriété des résultats
De convention express, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
Le prestataire se réserve le droit de communiquer ses supports de formation.
Article 12: garantie
Le prestataire garantit le client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le prestataire au client.
Article 13: responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.
Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
Article 14: résiliation
Le contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
Article 15: sous-traitance
Pour la réalisation de certaines missions mentionnées dans le cadre de l’article 1, le prestataire se réserve le droit d’engager un prestataire en sous-traitance ; auquel cas le client en sera informé avant la signature du contrat.
Article 16: cession de contrat
Le contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.
Article 17: référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
Article 18: interprétation du contrat
Le contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Article 19: médiation
En cas de différend, toute formule amiable susceptible de l'aplanir, avant contentieux judiciaire, sera bienvenue.
Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion du contrat, sur la médiation de ANM CONSOMMATION désigné comme médiateur de la consommation, qui, saisi à l'initiative de la partie la plus diligente, formulera une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.